Comment donner

Votre générosité, en complétant les financements publics alloués à notre mission d’intérêt général, permettra d’assurer le développement de notre établissement.

Hospidon, le fonds de dotation pour le développement du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon.

Comment donner

Votre don à Hospidon ouvre un droit à réduction d’impôts.
les avantages fiscaux sont les suivants :

L’IMPÔT SUR LE REVENU

66% du montant de votre don est déductible dans la limite de 20% du revenu imposable (Art. 200 du Code Général des Impôts)

un don de 1000 € vous coûtera seulement 340 € après déduction fiscale.

L’IMPôT SUR LEs sociétés

Toute contribution au titre du mécénat est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Un mécénat à hauteur de 50 000 € ne vous coûte que 20 000 € après déduction fiscale.

LEGS et libéralités

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie. Vous pouvez transmettre des biens immobiliers (appartements, maisons, terrains…) ou mobiliers (meubles, objets d’art, bijoux, portefeuille d’action ou obligation).

Adressé à HOSPIDON, votre legs sera exonéré de droit de mutation à titre gratuit. Cette exonération est donc plus large que celle s’appliquant aux fondations reconnues d’utilité publique.

 

Pour plus d’informations sur les dispositifs de e legs,

nous contacter.

L’IMPôT DE SOLIDARITé SUR LA FORTUNE / impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si vous payez l’impôt sur la fortune immobilière (ancien ISF), vous bénéficiez d’une réduction égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50 000 € (Art. 885-0V bis A du Code Général des Impôts).
Si vous payez 10 000 € d’IFI, vous pouvez faire un don de 13 333 € et réduire le montant de votre IFI à 0. Pour atteindre le plafond de déduction de 50 000 €, il faut faire un don de 66 666 €.

Prélèvement à la source et déductions fiscales : en pratique

LES GRANDES ÉTAPES POUR LE DONATEUR

Novembre 2017 : j’ai fait un don de 100 euros à Hospidon
Avril – Juin 2018 : j’ai fait ma déclaration de revenus 2017. J’ai mentionné le don de 100 euros fait en novembre 2017.
Juillet – septembre 2018 : réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2017. La réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en novembre 2017 est de 100 x 66 % = 66 euros. Cette réduction vient diminuer le montant de mon impôt sur le revenu.

Novembre 2018 : je fais un don de 100 euros à Hospidon
1er janvier 2019 : le prélèvement à la source entre en vigueur.
15 janvier 2019 : j’obtiens le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont j’ai bénéficié en 2018 au titre du don fait en novembre 2017, soit 60 % x 66 euros = 39, 60 euros.
Avril – juin 2019 : je fais ma déclaration de revenus 2018. Je mentionne le don de 100 euros fait en novembre 2018.
Juillet 2019 : réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2018. Le solde de l’acompte est calculé par l’administration fiscale.
Le calcul du solde de l’acompte est effectué de la façon suivante : réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en novembre 2018 – acompte versé le 15 janvier 2018.
(100 x 66 % = 66 euros) – (66 x 60 % = 39, 60 euros) = 26, 40 euros.

Si la totalité de mon impôt sur les revenus 2018 est annulé* , l’administration fiscale me verse le solde de l’acompte de 26, 40 euros.

Si j’ai un reliquat d’impôt dû sur les revenus de 2018 (j’ai perçu des revenus exceptionnels en 2018) le solde de l’acompte viendra diminuer mon montant d’imposition

 

  • Pour rappel : Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par l’application d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019. L’excédent est restituable, y compris si cet excédent est une réduction d’impôt pour don à titre exceptionnel pour l’imposition 2018.

Source : francegenerosites.org